CGV

Conditions générales de vente – Jessica Eberle Architecte

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Eberle Architecte et ses clients dans le cadre de prestations d’architecture et de design d’intérieur.

2. Prestations

Eberle Architecte propose :

Études de faisabilité et conception architecturale ;

Design d’intérieur et suivi de chantier ;

Conseil en aménagement et décoration.

3. Commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, accepté par le client. La commande est validée après signature du devis et versement d’un acompte de 30 % du montant total.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes.

Paiement par virement bancaire ou chèque.

Le solde est dû à la livraison des prestations.

5. Délais

Les délais sont précisés dans le devis et peuvent varier en fonction des contraintes du projet. Eberle Architecte s’engage à informer le client de tout retard prévisible.

6. Obligations du client

Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement du projet et à répondre aux demandes d’informations dans les délais impartis.

7. Propriété intellectuelle

Les plans, rendus et documents fournis restent la propriété intellectuelle d’Eberle Architecte jusqu’au paiement intégral des prestations. Le client bénéficie d’un droit d’usage strictement lié au projet pour lequel ils ont été réalisés.

8. Rétractation et annulation

Le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour se rétracter pour les prestations à distance (devis en ligne).

En cas d’annulation après démarrage du projet, l’acompte reste acquis à Eberle Architecte.

9. Responsabilité

Eberle Architecte ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’exécution des prestations. La responsabilité est limitée au montant du contrat.

10. Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis au tribunal compétent du ressort du siège social d’Eberle Architecte.

MAJ Juillet 2025